Amendement n° 1454 · Article 53
De Frédéric Reiss (Les Républicains) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« Dans le domaine de la chimie du végétal, les politiques publiques soutiennent la recherche, l’innovation et le développement industriel afin de concourir à la réduction de la consommation de produits pétroliers et participer à l’effort industriel de réduction de gaz à effet de serre. »
Exposé sommaire
La chimie du végétal a un rôle important à jouer dans la transition écologique et énergétique dans la mesure où elle participe à la réduction des gaz à effet de serre en augmentant la durée de stockage du carbone capté par les plantes. Elle offre également l’opportunité aux industries agro-alimentaires et aux industries chimiques de développer des procédés plus respectueux de l’environnement en synergie avec les territoires ruraux. De plus, elle constitue enfin un levier de développement de l’économie circulaire « par une sobriété de la consommation de matières premières fossiles » selon la définition donnée par l’article 19 alinéa 5 du projet de loi pour la transition énergétique pour la croissance verte.
Enfin, porteuse du développement de procédés et de produits innovants, la chimie du végétal constitue un secteur industriel d’avenir dans lequel la France a des atouts à faire valoir.