Amendement n° 1472 · Article 63 quinquies
De Ericka Bareigts (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la première phrase, après le mot :
« indiquant »,
rédiger ainsi la fin de l’article :
« les mesures susceptibles d’accélérer la transition énergétique en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna ».
Exposé sommaire
Conformément aux discussions en Commission spéciale, cet amendement vise à élargir le périmètre du rapport demandé par l’article 63 quinquies, de façon à ce que ce rapport traite des problématiques énergétiques dans leur globalité.