Amendement n° 1482 · Article PREMIER
De André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot :
« l’ »
les mots :
« un droit d' ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent voir reconnu un véritable droit d’accès et à l’usage pour tous à l’énergie. Ils considèrent en effet qu’il s’agit d’un droit fondamental pour l’être humain qui conditionne l’accès à d’autres droits fondamentaux comme la santé, l’éducation et à la satisfaction de besoins fondamentaux. Nul ne peut être privé pour cause de pauvreté, de misère ou d’exclusion de l’accès à l’énergie. L’affirmation de ce principe dans la loi constituerait une véritable avancée en matière de reconnaissance des droits humains fondamentaux.
Cosignataires (15)
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville