Amendement n° 1441 · Article 30 bis
De Marie-Noëlle Battistel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
I - Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de tout chantier »,
les mots :
« des travaux d’exploitation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.