Amendement n° 1442 · Article 28
De Marie-Noëlle Battistel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
I. – Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« Pour la partie des »
le mot :
« Les ».
II. – En conséquence, à la même phrase, supprimer les mots :
« , les recettes ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.