Amendement n° 1434 · Article 28
De Marie-Noëlle Battistel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« des »,
insérer les mots :
« investissements réalisés pendant la période des ».
II. – En conséquence, après la référence :
« L. 521‑16 »,
supprimer la fin de la même phrase.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.