Amendement n° 1457 · Article 61
De Ericka Bareigts (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
I. – À la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« moyens »,
le mot :
« installations ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au mot :
« mentionnés »,
le mot :
« mentionnées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.