Amendement n° 1483 · Article PREMIER
De André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 01/10/2014
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« fondée sur la coopération et la maîtrise publique du secteur de l’énergie ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement soutiennent la définition et la mise en oeuvre d’une véritable politique européenne de l’énergie basée sur les principes de coopération et de maîtrise publique du secteur.
Au regard des enjeux climatiques, énergétiques, économiques, sociaux et environnementaux internationaux, l’Union européenne, premier consommateur énergétique mondial doit se doter d’une véritable politique coordonnée en matière d’énergie. L’ambition d’une transition énergétique rapide et efficace, fondée sur une baisse massive des émissions de GES suppose que les choix politiques nationaux soient concertés, et la définition d’une véritable coopération énergétique entre États. Cette coopération est notamment indispensable pour assurer la complémentarité et la solidarité des réseaux d’acheminement et de distribution.
Par ailleurs, ils considèrent que seule une maîtrise et une coordination publique du secteur est à même de répondre aux enjeux énergétiques d’avenir, en rupture avec les logiques libérales qui conduisent chaque État membre dans des choix parfois contraires aux objectifs retenus en matière de réduction des émissions de GES et à une compétition économique totalement inefficace.
Cosignataires (15)
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville