Amendement n° 1445 · Article 28 bis
De Marie-Noëlle Battistel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
I. – À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« ou »,
insérer le mot :
« communautés ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« groupements »
le mot :
« communautés »
III. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« groupement »
le mot :
« communauté ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.