Amendement n° 1471 · Article 63 quinquies
De Ericka Bareigts (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la première phrase, substituer aux mots :
« un rapport au Parlement, d’ici la fin de l’année 2015, »
les mots :
« au Parlement, avant le 31 décembre 2015, un rapport ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.