Amendement n° 1480 · Article PREMIER
De André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« maîtrisant le risque »
les mots :
« garantissant la sûreté »
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser l’objectif de la politique énergétique, en faisant référence aux termes de « garantie de sûreté nucléaire ». En effet, l’ensemble du système français d’expertise et de contrôle des installations nucléaires, avec l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) a pour objectif de garantir la sûreté nucléaire et non une simple maîtrise des risques nucléaires.
Cosignataires (15)
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville