Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/10/2014	263 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 66	Rejeté
17/10/2014	262 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 39	Rejeté
17/10/2014	261 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 29	Rejeté
17/10/2014	260 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 29	Retiré
17/10/2014	259 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 29	Rejeté
17/10/2014	258 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 66	Rejeté
17/10/2014	257 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 66	Rejeté
17/10/2014	256 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 66	Irrecevable
17/10/2014	255 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 66	Rejeté
17/10/2014	254 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 66	Rejeté
17/10/2014	253 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 66	Rejeté
17/10/2014	252 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 51	Irrecevable
17/10/2014	251 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 66	Rejeté
17/10/2014	250 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 8	Rejeté
17/10/2014	249 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 33	Adopté
17/10/2014	248 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 40	Non soutenu
17/10/2014	247 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 36	Rejeté
17/10/2014	246 L14	Fernand Siré Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 34	Retiré
17/10/2014	245 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 36	Rejeté
17/10/2014	244 L14	Olivier Véran	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 39	Adopté
17/10/2014	243 L14	Fernand Siré Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 36	Non soutenu
17/10/2014	242 L14	Olivier Véran	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 38	Adopté
17/10/2014	241 L14	Olivier Véran	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 31	Adopté
17/10/2014	240 L14	Olivier Véran	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 31	Adopté
17/10/2014	239 L14	Olivier Véran	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 31	Adopté
17/10/2014	238 L14	Olivier Véran	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 31	Adopté
17/10/2014	237 L14	Olivier Véran	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 10	Adopté
17/10/2014	236 L14	Olivier Véran	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 10	Adopté
17/10/2014	235 L14	Olivier Véran	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 10	Adopté
17/10/2014	234 L14	Olivier Véran	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 10	Adopté
17/10/2014	233 L14	Jean-François Mancel Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 3	Non soutenu
17/10/2014	232 L14	Olivier Véran	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 10	Adopté
17/10/2014	231 L14	Olivier Véran	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 3	Adopté
17/10/2014	230 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Irrecevable
17/10/2014	229 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Rejeté
17/10/2014	228 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 14	Non soutenu
17/10/2014	227 L14	Olivier Véran	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 3	Adopté
17/10/2014	226 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Rejeté
17/10/2014	225 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 40	Rejeté
17/10/2014	224 L14	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 10	Retiré
17/10/2014	223 L14	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 41	Retiré
17/10/2014	222 L14	Pascal Terrasse SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 40	Retiré
17/10/2014	221 L14	Pascal Terrasse SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 40	Non soutenu
17/10/2014	220 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 3	Rejeté
17/10/2014	219 (Rect) L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 37	Rejeté
17/10/2014	218 L14	Christian Hutin SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 58	Irrecevable
17/10/2014	217 L14	Christian Hutin SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 58	Irrecevable
17/10/2014	216 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 13	Irrecevable
17/10/2014	215 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 13	Retiré
17/10/2014	214 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 29	Rejeté