Amendement n° 239 · Article 31
De Olivier Véran · déposé le 17/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2015
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« indemnité »,
insérer le mot :
« journalière ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.