Amendement n° 258 · Article 66

À la première phrase de l’article L. 323‑4‑1 du code de la sécurité sociale, les mots : « peut solliciter » sont remplacés par le mot : « sollicite ».

Suite aux travaux de la MECSS sur les arrêts de travail et les indemnités journalières, il est proposé d’encourager les échanges entre le médecin conseil et le médecin du travail et notamment la transmission et l’accès aux dossiers médicaux des assurés entre ces deux praticiens, afin d’éviter la désinsertion professionnelle.