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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
14/11/2014 II-29
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2015
Article 31 et Etat A
Adopté
14/11/2014 II-28
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2015
Article 44
Adopté
14/11/2014 II-27
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2015
ÉTAT B
Adopté
14/11/2014 II-26
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2015
ÉTAT B
Adopté
14/11/2014 II-25
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2015
ÉTAT B
Adopté
14/11/2014 II-24
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2015
ÉTAT B
Adopté
14/11/2014 II-23
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2015
ÉTAT B
Adopté
14/11/2014 II-22
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2015
ÉTAT B
Adopté
14/11/2014 II-21
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2015
ÉTAT B
Adopté
14/11/2014 II-20
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2015
ÉTAT B
Adopté
14/11/2014 II-2
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2015
ÉTAT D
Adopté
14/11/2014 II-19
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2015
ÉTAT B
Adopté
14/11/2014 II-18
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2015
ÉTAT B
Adopté
14/11/2014 II-17
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2015
ÉTAT B
Adopté
14/11/2014 II-16
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2015
ÉTAT B
Adopté
14/11/2014 II-15
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2015
ÉTAT B
Adopté
14/11/2014 II-14
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2015
ÉTAT B
Adopté
14/11/2014 II-13
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2015
ÉTAT B
Adopté
14/11/2014 II-12
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2015
ÉTAT B
Adopté
14/11/2014 II-11
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2015
ÉTAT B
Adopté
14/11/2014 II-10
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2015
ÉTAT B
Adopté
14/11/2014 II-1
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2015
ÉTAT B
Adopté
14/11/2014 II-861
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2015
Article 40
Adopté
14/11/2014 II-860
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2015
Article 37
Adopté
14/11/2014 II-859
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2015
Article 36
Adopté
14/11/2014 II-858
L14
Christophe Caresche
SRC
Budget : loi de finances 2015
Article 44
Adopté
14/11/2014 CL92
L14
Roger-Gérard Schwartzenberg
RRDP
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article PREMIER
Rejeté
14/11/2014 CL91
L14
Roger-Gérard Schwartzenberg
RRDP
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 12
Rejeté
14/11/2014 CL90
L14
Roger-Gérard Schwartzenberg
RRDP
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article PREMIER
Rejeté
14/11/2014 CL89
L14
Roger-Gérard Schwartzenberg
RRDP
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article PREMIER
Rejeté
14/11/2014 CL88
L14
Roger-Gérard Schwartzenberg
RRDP
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article PREMIER
Rejeté
14/11/2014 CL87
L14
Roger-Gérard Schwartzenberg
RRDP
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 5
Retiré
14/11/2014 CL86
L14
Roger-Gérard Schwartzenberg
RRDP
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 10
Rejeté
14/11/2014 CL85
L14
Roger-Gérard Schwartzenberg
RRDP
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 9
Adopté
14/11/2014 CL84
L14
Roger-Gérard Schwartzenberg
RRDP
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 9
Retiré
14/11/2014 CL83
L14
Roger-Gérard Schwartzenberg
RRDP
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 11
Rejeté
14/11/2014 CL82
L14
Roger-Gérard Schwartzenberg
RRDP
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 5
Rejeté
14/11/2014 CL81
L14
Roger-Gérard Schwartzenberg
RRDP
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 13
Rejeté
14/11/2014 CL80
L14
Roger-Gérard Schwartzenberg
RRDP
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 6
Adopté
14/11/2014 CL79
L14
Roger-Gérard Schwartzenberg
RRDP
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 6
Retiré
14/11/2014 CL78
L14
Roger-Gérard Schwartzenberg
RRDP
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 5
Rejeté
14/11/2014 CL77
L14
Roger-Gérard Schwartzenberg
RRDP
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 8
Retiré
14/11/2014 CL76
L14
Roger-Gérard Schwartzenberg
RRDP
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 9
Rejeté
14/11/2014 CL75
L14
Roger-Gérard Schwartzenberg
RRDP
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 9
Rejeté
14/11/2014 CL74
L14
Roger-Gérard Schwartzenberg
RRDP
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 4
Rejeté
14/11/2014 CL73
L14
Roger-Gérard Schwartzenberg
RRDP
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 10
Adopté
14/11/2014 CL72
L14
Laure de La Raudière
Les Républicains
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 9
Non soutenu
14/11/2014 CL71
L14
Régis Juanico
SRC
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 16
Non soutenu
14/11/2014 CL70
L14
Marie-Françoise Bechtel
SRC
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 3
Rejeté
14/11/2014 CL69
L14
Marie-Françoise Bechtel
SRC
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 9
Non soutenu