Amendement n° CL80 · Article 6
De Roger-Gérard Schwartzenberg (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 14/11/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale »
- Dossier
- Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
1°bis A l’avant-dernier alinéa, après le mot : « fond, » sont insérés les mots : « d’un président de groupe, ».
Exposé sommaire
La faculté de demander la prolongation d'une séance "pour achever une discussion en cours", comme le précise la proposition de résolution, ne doit pas se limiter à la Conférence des présidents (qui se sera déterminée nécessairement plus tôt en tenant compte d'une durée théorique des débats), à la commission saisie au fond ou au Gouvernement (notamment s'il s'agit d'un ordre du jour réservé à l'Assemblée nationale). Les présidents de groupe doivent également pouvoir demander la prolongation d'une séance, en particulier lorsqu'il s'agit d'une séance réservée à l'initiative d'un groupe dans le cadre de l'article 48, alinéa 5, de la Constitution.