Amendement n° II-11 · ÉTAT B
Gouvernement · déposé le 14/11/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2015 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2015
Exposé sommaire
Pour garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l’État, le présent amendement minore de 4 414 866 € les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la mission. Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- 3 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Sport », résultant d'une part, d'une minoration des dépenses sur le dispositif de retraite des sportifs de haut niveau compte tenu du moindre nombre de bénéficiaires attendus (-1,5 M€) et d'autre part, d'une rationalisation des subventions allouées aux fédérations sportives (-1,5 M€) ;
- 1 414 866 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Jeunesse et vie associative », résultant d'une optimisation de la subvention allouée au Service civique.