Amendement n° II-27 · ÉTAT B

Pour garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l’État, cet amendement minore de 12 500 000 € les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la mission. Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 12 500 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Dépenses accidentelles et imprévisibles ». Cette diminution est permise grâce à des économies sur les subventions portées par ce programme.