Amendement n° CL79 · Article 6
De Roger-Gérard Schwartzenberg (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 14/11/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale »
- Dossier
- Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
1° A A La première phrase du deuxième alinéa, après les mots : « d’autres séances » sont insérés les mots : « , soit le lundi, soit le vendredi, ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de limiter le nombre de séances supplémentaires décidé par la Conférence des présidents, au-delà des mardi, mercredi et jeudi faisant l'objet du premier alinéa de l'article 50 du Règlement.
En ce cas, les deux autres jours de la semaine ne pourraient pas cumulativement être consacrés à d'autres séances. L'auteur de l'amendement rappelle que l'article 50 du Règlement fait référence à l'article 28, alinéa 2, de la Constitution, fixant le nombre maximum de jours de séances au cours de la session ordinaire à 120.... nombre largement dépassé!