Amendement n° CL91 · Article 12
De Roger-Gérard Schwartzenberg (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 14/11/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale »
- Dossier
- Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Dispositif
Au premier alinéa de l’article 134 du Règlement, les mots : « une ou plusieurs » sont remplacés par le mot : « deux ».
Exposé sommaire
L'organisation des semaines de contrôle n'est pas encore parfaitement satisfaisante. Les séances de questions orales sans débat sont particulièrement appréciées des députés, et prévoir dorénavant que, systématiquement, deux de ces séances seront programmées à chaque semaine de contrôle, par exemple le mardi et le jeudi matin, aurait l'avantage de permettre qu'il soit posé un plus grand nombre de questions au Gouvernement.