Amendement n° CL89 · Article PREMIER
De Roger-Gérard Schwartzenberg (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 14/11/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale »
- Dossier
- Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Dispositif
Le deuxième alinéa de l’article 10 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Chaque groupe parlementaire dispose d’au moins un vice-président ».
Exposé sommaire
Amendement qui se justifie par lui-même, dans la continuité de celui déposé au même alinéa par l'auteur.