Amendement n° CL87 · Article 5
De Roger-Gérard Schwartzenberg (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 14/11/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale »
- Dossier
- Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Dispositif
Compléter l'article 5 par l'alinéa suivant :
Au sixième alinéa de l’article 49 du Règlement, le nombre : « 60 » est remplacé par le nombre : « 50 ».
Exposé sommaire
La clef de répartition du temps programmé, issue de la résolution de 2009, avantage très sensiblement l'opposition. Ce choix était la contrepartie de l'inutilité, désormais, de déposer en nombre des amendements dans un objectif d'obstruction parlementaire.
Depuis, comme les récents débats l'ont montré, l'obstruction se fait dorénavant en utilisant une grande partie du temps de parole pour retarder l'examen des articles du texte.
Limiter le temps supplémentaire réservé à l'opposition à 50% de ce temps plutôt qu'à 60%, sachant qu'un temps minimum est attribué à chaque groupe, ce temps étant déjà supérieur pour les groupes d'opposition, va dans le sens d'une meilleure maîtrise des débats législatifs, tout en gardant à l'opposition son avantage en terme de temps de débat.