Amendement n° II-1 · ÉTAT B

Pour garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l’État, cet amendement minore de 136 455 447 € les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la mission. Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 70 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire ». Cette diminution est permise grâce à des économies qui porteront  sur les opérateurs du programme en charge de l'enseignement supérieur ;

- 35 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Cette diminution est permise grâce à une actualisation des contributions de l'Etat au profit des organisations internationales mais également à des économies d'efficience attendues sur les budgets de fonctionnement des opérateurs de recherche du programme ;

- 16 350 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables ». Cette diminution est permise grâce à des économies d’efficience sur les budgets de fonctionnement de certains opérateurs du programme, ainsi qu'une priorisation des interventions discrétionnaires ;

- 13 190 834 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle ». Cette diminution est permise grâce à une rationalisation des interventions discrétionnaires du programme ;

- 1 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles ». Cette diminution est permise par l'actualisation à la baisse des déterminants de la dépense.