Amendement n° II-13 · ÉTAT B
Gouvernement · déposé le 14/11/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2015 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2015
Exposé sommaire
Pour garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l’État, cet amendement minore de 1 000 000 € les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la mission. Cette minoration est permise grâce à des économies sur les travaux divers d'intérêt local (TDIL).