Amendement n° II-14 · ÉTAT B

Pour garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l’État, cet amendement minore de 15 090 000 € les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la mission. Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 2 920 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire ». Cette diminution est permise grâce à une rationalisation des dépenses d’intervention du programme ;

- 10 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Handicap et dépendance ». Cette diminution est permise grâce à un pilotage accru des dépenses du programme ;

- 480 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Égalité entre les femmes et les hommes ». Cette diminution est permise grâce à des économies sur les dépenses de fonctionnement et d’intervention du programme ;

- 1 690 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative ». Cette diminution est permise grâce à un effort accru sur les dépenses de fonctionnement du ministère.