Amendement n° CL88 · Article PREMIER
De Roger-Gérard Schwartzenberg (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 14/11/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale »
- Dossier
- Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Dispositif
Au deuxième alinéa de l’article 10 du Règlement, les mots « s’efforçant de reproduire » sont remplacés par les mots : « reproduisant ».
Exposé sommaire
S'agissant du Bureau, la situation actuelle ne reflète pas la configuration politique de l'Assemblée. En effet, le groupe majoritaire dispose pratiquement de tous les postes les plus importants (la présidence, trois vice-présidences et deux postes de questeurs), les groupes minoritaires disposant, à une seule exception près, de fonctions de secrétaires. Il serait souhaitable que le pluralisme se reflète dans l'équipe des vice-présidents. Il serait opportun de fixer la règle selon laquelle chaque groupe parlementaire dispose d'au moins d'une vice-présidence.