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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
21/11/2014 CF133
L14
Charles de Courson
UDI
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 26
Retiré
21/11/2014 CF132
L14
Philippe Vigier
UDI
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 15
Non soutenu
21/11/2014 CF131
L14
Philippe Vigier
UDI
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 15
Non soutenu
21/11/2014 CF129
L14
François André
SRC
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 30
Adopté
21/11/2014 CF128
L14
François André
SRC
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 30
Adopté
21/11/2014 CF127
L14
François André
SRC
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 31
Non soutenu
21/11/2014 CF125
L14
Jean-Louis Dumont
SRC
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 31
Rejeté
21/11/2014 CF124
L14
Jean-Louis Dumont
SRC
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 31
Rejeté
21/11/2014 AS103
L14
Gérard Bapt
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 28
Adopté
21/11/2014 CD3
L14
Sabine Buis
SRC
Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable
Article unique
Adopté
21/11/2014 CE9
L14
Véronique Louwagie
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 31
Irrecevable
21/11/2014 CE8
L14
Michel Sordi
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 22
Adopté
21/11/2014 CE7
L14
Michel Sordi
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 22
Adopté
21/11/2014 CE6
L14
Michel Sordi
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 22
Adopté
21/11/2014 CE5
L14
Michel Sordi
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 22
Adopté
21/11/2014 CE4
L14
Michel Sordi
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 22
Adopté
21/11/2014 CE3
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 16
Retiré
21/11/2014 CE20
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 16
Non soutenu
21/11/2014 CE2
L14
Annick Le Loch
SRC
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 31
Irrecevable
21/11/2014 CE19
L14
François Pupponi
SRC
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 22
Adopté
21/11/2014 CE18
L14
François Pupponi
SRC
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 22
Adopté
21/11/2014 CE17
L14
François Pupponi
SRC
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 22
Adopté
21/11/2014 CE16
L14
François Pupponi
SRC
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 22
Adopté
21/11/2014 CE15
L14
François Pupponi
SRC
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 22
Adopté
21/11/2014 CE14
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 16
Non soutenu
21/11/2014 CE13
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 16
Non soutenu
21/11/2014 CE12
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 16
Non soutenu
21/11/2014 CE11
L14
Véronique Louwagie
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 31
Irrecevable
21/11/2014 CE10
L14
Véronique Louwagie
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 31
Irrecevable
21/11/2014 CE1
L14
Audrey Linkenheld
SRC
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 22
Retiré
20/11/2014 9 (Rect)
L14
François de Rugy
Écolo
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article PREMIER
Adopté
20/11/2014 8
L14
François de Rugy
Écolo
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article PREMIER
Rejeté
20/11/2014 7
L14
Julien Aubert
Les Républicains
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 1er octies
Non soutenu
20/11/2014 6
L14
Julien Aubert
Les Républicains
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 7 ter
Rejeté
20/11/2014 5
L14
Julien Aubert
Les Républicains
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 7 ter
Rejeté
20/11/2014 4
L14
Julien Aubert
Les Républicains
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 9 bis
Tombé
20/11/2014 30
L14
Roger-Gérard Schwartzenberg
RRDP
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 10 ter
Adopté
20/11/2014 3
L14
Julien Aubert
Les Républicains
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 13
Non soutenu
20/11/2014 29
L14
Marietta Karamanli
SRC
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 1er quater
Retiré
20/11/2014 28
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 13
Retiré
20/11/2014 27
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 13
Non soutenu
20/11/2014 26
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 11
Non soutenu
20/11/2014 25
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 6
Non soutenu
20/11/2014 24
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 6
Non soutenu
20/11/2014 23
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 2
Non soutenu
20/11/2014 22
L14
Eva Sas
Écolo
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 17
Rejeté
20/11/2014 21
L14
François de Rugy
Écolo
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 17
Rejeté
20/11/2014 20
L14
François de Rugy
Écolo
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 10 ter
Rejeté
20/11/2014 2
L14
Julien Aubert
Les Républicains
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 8
Non soutenu
20/11/2014 19
L14
François de Rugy
Écolo
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 9
Rejeté