Amendement n° 25 · Article 6
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 20/11/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2273) »
- Dossier
- Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Dispositif
Au troisième alinéa de l’article 56 du Règlement, après le mot : « Assemblée », sont insérés les mots : « et de collaborateurs parlementaires ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à autoriser le collaborateur parlementaire d’un président de commission ou d’un rapporteur à accéder à l’hémicycle pour l’assister lors des séances, au même titre que les fonctionnaires de l’Assemblée.