Dossiers / 14e législature
Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable
Projet ou proposition de loi constitutionnelle · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 14/10/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2293
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 14/10/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 19/11/2014 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 26/11/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 04/12/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 26/11/2014 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2404
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 12/11/2014 Saisine pour avis d'une commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 19/11/2014 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 25/11/2014 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 26/11/2014 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Avis n° 2394
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
- 13/11/2014 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
- 18/11/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 25/11/2014 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 26/11/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Avis n° 2393
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 04/12/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 04/12/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · rejetée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 14/10/2014 | proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un principe d'innovation responsable Texte Déposé · n° 2293 |
Proposition de loi constitutionnelle |
|
| 26/11/2014 | avis sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable (2293) Commission · n° 2393 |
Avis | |
| 26/11/2014 | avis sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable (2293) Commission · n° 2394 |
Avis | |
| 26/11/2014 | rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable (2293) Commission · n° 2404 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Républicains | 0 | 3 | 2 | 0 | 0 | 1 | 6 |
| SRC | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 5 |
| Écolo | 3 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 4 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.