Amendement n° 30 · Article 10 ter
De Roger-Gérard Schwartzenberg (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 20/11/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2273) »
- Dossier
- Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« simultanément au »
les mots :
« , en principe, lors du ».
Exposé sommaire
Cet amendement tend à assouplir la rédaction du dispositif adopté en commission des Lois, à l’initiative du signataire de cet amendement, relatif à l’engagement par le Gouvernement de la procédure accélérée sur un projet de loi.
Cosignataires (17)
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret