Amendement n° 23 · Article 2
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 20/11/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2273) »
- Dossier
- Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Dispositif
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 4, insérer les mots :
« Pour les travaux autres que ceux prévus aux articles 86, 87, 117‑1 et 117‑2, ».
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.
Exposé sommaire
Si les travaux non-législatifs tels que les auditions doivent parfois se tenir à huis clos dans certaines commissions, on comprend difficilement pourquoi l’examen des textes devrait échapper à la nouvelle règle de publicité... d’autant plus que cet examen fait l’objet d’un compte rendu écrit et qu’il est public dans l’hémicycle.
Quitte à rendre publics les travaux législatifs en commission, autant ne pas le faire moitié, sans quoi l’exception risque de (re)devenir la règle.