Amendement n° 7 · Article 1er octies
De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 20/11/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2273) »
- Dossier
- Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 41 du Règlement de l’Assemblée nationale prévoit que lorsque « l’Assemblée tient séance, les Commissions permanentes ne peuvent se réunir que pour terminer l’examen d’un texte inscrit à l’ordre du jour ».
Cette mesure de bon sens permet ainsi à l’ensemble des députés de pouvoir se rendre disponibles pour participer en séance à l’examen d’un texte, sans toutefois être retenu par les travaux de la commission dans laquelle ils siègent autres que l’examen d’un texte.
Supprimer cette mesure accentuera davantage l’impression d’absentéisme récurrent au sein de l’hémicycle, ressenti par nombre de Français qui suivent les travaux de l’Assemblée.
Il convient donc de supprimer cet article.