Amendement n° CE3 · Article 16

I. Supprimer les alinéas 1 à 3.

II. Supprimer les alinéas 5 à 16.
III. Supprimer les alinéas 19 et 20.

Quelques jours après l’annonce par le chef de l'Etat, d’une nouvelle « pause fiscale », l’article 16 du projet de loi de finances rectificative pour 2014 propose une sur-taxe d'habitation de 20 % applicable sur les résidences secondaires dans les zones tendues, là où la demande de logements excède significativement l'offre disponible.

 

Elle s’ajoute à deux nouveaux prélèvements qui entreront en vigueur dès 2015 : le relèvement de la taxe de séjour et la majoration de taxe foncière des terrains constructibles dans les zones tendues (à l’exception des terrains agricoles).

 

Cet amendement vise donc à supprimer cette nouvelle attaque fiscale contre les ménages.