Amendement n° 19 · Article 9

De François de Rugy (Écologiste) · déposé le 20/11/2014

Sort: Rejeté (discuté)
Texte amendé: Proposition de résolution « proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2273) »
Dossier: Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :

« , et des députés non-inscrits membres de la commission ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à permettre à tous les députés non-inscrits membres de la commission de déposer une contribution écrite au rapport. L’impossibilité de leur ouvrir ce droit ne se justifie pas.

Cosignataires (18)

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas