Amendement n° 9 (Rect) · Article PREMIER
De François de Rugy (Écologiste) · déposé le 20/11/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2273) »
- Dossier
- Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Dispositif
Le deuxième alinéa de l’article 10 du Règlement est complété par les mots : « et de respecter la parité entre les femmes et les hommes » .
Exposé sommaire
Cet amendement de repli propose d’indiquer que la composition du bureau s’efforce de reproduire la parité entre les femmes et les hommes, comme elle s’efforce de reproduire la configuration politique de l’Assemblée.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas