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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
21/11/2014 37 (Rect)
L14
René Dosière
SRC
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 9
Rejeté
21/11/2014 36
L14
René Dosière
SRC
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 14
Adopté
21/11/2014 35
L14
René Dosière
SRC
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 13
Adopté
21/11/2014 34 (Rect)
L14
René Dosière
SRC
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 17
Adopté
21/11/2014 33
L14
René Dosière
SRC
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 13
Adopté
21/11/2014 32
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 13
Non soutenu
21/11/2014 31
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 13
Retiré
21/11/2014 118
L14
Jean-Jacques Urvoas
SRC
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 12 bis
Retiré
21/11/2014 117
L14
Jean-Jacques Urvoas
SRC
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 9 bis
Retiré
21/11/2014 116
L14
Jean-Jacques Urvoas
SRC
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 8
Retiré
21/11/2014 115
L14
Jean-Jacques Urvoas
SRC
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 1er ter
Retiré
21/11/2014 114
L14
Laure de La Raudière
Les Républicains
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 9
Non soutenu
21/11/2014 113
L14
Régis Juanico
SRC
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 4
Adopté
21/11/2014 112
L14
Régis Juanico
SRC
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 16 bis
Adopté
21/11/2014 111 (Rect)
L14
Roger-Gérard Schwartzenberg
RRDP
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 17
Retiré
21/11/2014 110
L14
Roger-Gérard Schwartzenberg
RRDP
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 13
Rejeté
21/11/2014 109
L14
Roger-Gérard Schwartzenberg
RRDP
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 12 bis
Retiré
21/11/2014 108
L14
Roger-Gérard Schwartzenberg
RRDP
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 11
Rejeté
21/11/2014 107
L14
Roger-Gérard Schwartzenberg
RRDP
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 10 ter
Rejeté
21/11/2014 106
L14
Roger-Gérard Schwartzenberg
RRDP
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 10
Rejeté
21/11/2014 105
L14
Roger-Gérard Schwartzenberg
RRDP
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 10
Retiré
21/11/2014 104
L14
Roger-Gérard Schwartzenberg
RRDP
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 9
Rejeté
21/11/2014 103 (Rect)
L14
Roger-Gérard Schwartzenberg
RRDP
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 9
Rejeté
21/11/2014 102
L14
Roger-Gérard Schwartzenberg
RRDP
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 9
Tombé
21/11/2014 101
L14
Roger-Gérard Schwartzenberg
RRDP
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 9
Retiré
21/11/2014 100
L14
Roger-Gérard Schwartzenberg
RRDP
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 8
Retiré
21/11/2014 10
L14
Damien Abad
Les Républicains
Transport : stationnement des personnes en situation de handicap
Article PREMIER
Rejeté
21/11/2014 2 (Rect)
L14
Olivier Faure
SRC
Justice : délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles
Article 2
Rejeté
21/11/2014 1 (Rect)
L14
Olivier Faure
SRC
Justice : délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles
Article PREMIER
Rejeté
21/11/2014 195
L14
Gouvernement Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 3
Adopté
21/11/2014 194 (Rect)
L14
Gouvernement Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 65
Adopté
21/11/2014 193
L14
Gouvernement Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 47 ter
Adopté
21/11/2014 192
L14
Gouvernement Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 13
Adopté
21/11/2014 191
L14
Gouvernement Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 8 ter
Adopté
21/11/2014 190
L14
Gérard Bapt
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 28
Retiré
21/11/2014 80
L14
Gouvernement Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 3
Adopté
21/11/2014 79
L14
Pascal Terrasse
SRC
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 15
Non soutenu
21/11/2014 78
L14
Pascal Terrasse
SRC
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 9
Irrecevable
21/11/2014 77
L14
Pascal Terrasse
SRC
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 15
Non soutenu
21/11/2014 76 (Rect)
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 30
Rejeté
21/11/2014 75
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 30
Rejeté
21/11/2014 74
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 31
Rejeté
21/11/2014 73
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 20
Rejeté
21/11/2014 72
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 30
Non soutenu
21/11/2014 71
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 30
Non soutenu
21/11/2014 70
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 30
Non soutenu
21/11/2014 69
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 30
Non soutenu
21/11/2014 68
L14
Jean-Marie Tétart
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 16
Rejeté
21/11/2014 CL3
L14
Christian Assaf
SRC
Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable
Article unique
Adopté
21/11/2014 CL99
L14
Sergio Coronado
Écolo
Affaires étrangères : réforme du droit d'asile
Article 7
Retiré