Amendement n° 115 · Article 1er ter
De Jean-Jacques Urvoas (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 21/11/2014
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2273) »
- Dossier
- Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Dispositif
Après le mot : « statut », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 : « des collaborateurs parlementaires avec les organisations de ceux-ci ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel (harmonisation avec l'article 1er quater, modifiant l'article 18 du Règlement).