Amendement n° 108 · Article 11
De Roger-Gérard Schwartzenberg (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 21/11/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2273) »
- Dossier
- Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Dispositif
Le deuxième alinéa de l’article 120 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre de ces commissions élargies, la durée des interventions des porte-paroles des groupes ne peut être inférieure à dix minutes. ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de garantir, dans le cadre des commissions élargie, une durée d’intervention acceptable aux porte-parole des groupes. La durée actuelle de 5 minutes est trop brève, et cette situation a été aggravée cette année par la non-prise de parole des rapporteurs spéciaux et pour avis à la tribune, ce qui a pu nuire à l’expression de certains groupes.
Cosignataires (17)
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret