Amendement n° 111 (Rect) · Article 17
De Roger-Gérard Schwartzenberg (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 21/11/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2273) »
- Dossier
- Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Dispositif
L’article 164 du Règlement est ainsi rétabli :
« Art. 164. – Il est établi, au début de chaque législature, par les soins du Secrétariat général de l’Assemblée nationale, un recueil des textes authentiques des programmes et engagements électoraux des députés proclamés élus à la suite des élections générales.
« Au cas où quelque difficulté se présenterait dans la confection du recueil, le Bureau de l’Assemblée nationale en serait saisi. » .
Exposé sommaire
Cet amendement tend à réintroduire le « Barodet », supprimé par la résolution du 27 mai 2009, cédant ainsi à la mode consistant à ne plus s’embarrasser d’archives d’aucune sorte, alors qu’Internet ne peut permettre, sur le long terme, d’avoir accès aux professions de foi des différents candidats aux élections législatives.
Cosignataires (17)
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret