Amendement n° 33 · Article 13
De René Dosière (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 21/11/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2273) »
- Dossier
- Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Dispositif
Supprimer les alinéas 8 et 9.
Exposé sommaire
Concernant les questions « signalées », dont le nombre est limité et n’a pas connu d’augmentation, aucun motif ne justifie d’accroître le délai de réponse.