Amendement n° 34 (Rect) · Article 17
De René Dosière (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 21/11/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2273) »
- Dossier
- Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Dispositif
L’article 164 du Règlement est ainsi rétabli :
« Art. 164. – Il est établi, au début de chaque législature, par les soins du Secrétariat général de l’Assemblée nationale, un recueil des textes authentiques des programmes et engagements électoraux des députés proclamés élus à la suite des élections générales. Ce recueil est consultable sur le site internet de l’Assemblée nationale. ».
Exposé sommaire
Retour à la tradition républicaine qui permet aux citoyens, aux universitaires et historiens de découvrir et d’étudier la vie parlementaire par le biais d’une version numérique du « Barodet ».