Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
24/11/2014	97 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 27	Rejeté
24/11/2014	96 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 15	Rejeté
24/11/2014	95 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 15	Rejeté
24/11/2014	94 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 9	Retiré
24/11/2014	93 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 15	Rejeté
24/11/2014	92 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 15	Rejeté
24/11/2014	91 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 30	Retiré
24/11/2014	90 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 22	Retiré
24/11/2014	89 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 22	Retiré
24/11/2014	88 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 14	Rejeté
24/11/2014	87 L14	Alain Fauré SRC	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 20	Adopté
24/11/2014	86 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 3	Retiré
24/11/2014	85 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 31	Non soutenu
24/11/2014	84 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 31	Non soutenu
24/11/2014	83 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 31	Non soutenu
24/11/2014	9 L14	Thierry Mariani Les Républicains	Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire Article 3	Retiré
24/11/2014	8 L14	Thierry Mariani Les Républicains	Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire Article 3	Retiré
24/11/2014	7 L14	Thierry Mariani Les Républicains	Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire Article 3	Retiré
24/11/2014	6 L14	Thierry Mariani Les Républicains	Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire Article 3	Retiré
24/11/2014	5 L14	Marcel Bonnot Les Républicains	Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire Article 3	Retiré
24/11/2014	4 L14	Éric Straumann Les Républicains	Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire Article PREMIER	Tombé
24/11/2014	13 L14	Elisabeth Pochon SRC	Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire Article 3	Adopté
24/11/2014	12 L14	Elisabeth Pochon SRC	Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire Article 2	Adopté
24/11/2014	11 L14	Elisabeth Pochon SRC	Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire Article PREMIER	Adopté
24/11/2014	10 L14	Thierry Mariani Les Républicains	Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire Article 3	Retiré
24/11/2014	6 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : financement de la recherche oncologique pédiatrique Article 3	Adopté
24/11/2014	5 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : financement de la recherche oncologique pédiatrique Article 2	Adopté
24/11/2014	4 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : financement de la recherche oncologique pédiatrique Article PREMIER	Adopté
24/11/2014	3 L14	Jean-Christophe Lagarde UDI	Questions sociales et santé : financement de la recherche oncologique pédiatrique Article PREMIER	Tombé
24/11/2014	2 L14	Jean-Christophe Lagarde UDI	Questions sociales et santé : financement de la recherche oncologique pédiatrique Article PREMIER	Tombé
24/11/2014	1 L14	Jean-Christophe Lagarde UDI	Questions sociales et santé : financement de la recherche oncologique pédiatrique Article PREMIER	Tombé
24/11/2014	CE23 L14	Audrey Linkenheld SRC	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 22	Non soutenu
24/11/2014	CE22 L14	François Pupponi SRC	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 9	Adopté
24/11/2014	CE21 L14	François Pupponi SRC	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 9	Retiré
23/11/2014	197 L14	Gouvernement	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61 A	Adopté
23/11/2014	196 L14	Gouvernement	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61 A	Retiré
22/11/2014	149 (Rect) L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 5	Adopté
22/11/2014	148 L14	Philip Cordery SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 17	Tombé
22/11/2014	147 L14	Philip Cordery SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 2	Tombé
22/11/2014	146 L14	Philip Cordery SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 17	Tombé
22/11/2014	145 L14	Philip Cordery SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 17	Tombé
22/11/2014	144 (Rect) L14	Philip Cordery SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 1er sexies	Retiré
22/11/2014	143 L14	Gabriel Serville GDR	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 1er quater	Rejeté
22/11/2014	142 L14	Gabriel Serville GDR	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 1er ter	Non soutenu
22/11/2014	141 (Rect) L14	Gabriel Serville GDR	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 1er ter	Tombé
22/11/2014	140 L14	Gabriel Serville GDR	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 1er ter	Non soutenu
22/11/2014	139 L14	Christophe Premat SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 1er ter	Rejeté
22/11/2014	138 L14	Christophe Premat SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 1er quater	Rejeté
22/11/2014	137 L14	Christophe Premat SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 1er ter	Tombé
22/11/2014	136 L14	Christophe Premat SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 1er quater	Rejeté