Amendement n° 2 · Article PREMIER
De Jean-Christophe Lagarde (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 24/11/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique »
- Dossier
- Questions sociales et santé : financement de la recherche oncologique pédiatrique
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« réalisé au cours des années 2013 et 2014 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à actualiser la rédaction de l’alinéa 4 compte tenu du calendrier d’examen de la proposition de loi.