Amendement n° 138 · Article 1er quater
De Christophe Premat (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 22/11/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2273) »
- Dossier
- Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer la seconde occurrence du signe :
« , ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel et de cohérence avec l’article 1er ter.