Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
01/12/2014	2 L14	Damien Abad Les Républicains	Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable Article unique	Rejeté
01/12/2014	9 L14	Jean Leonetti Les Républicains	Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA Article PREMIER	Tombé
01/12/2014	30 L14	Xavier Breton Les Républicains	Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui,	Tombé
01/12/2014	29 L14	Xavier Breton Les Républicains	Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA Article 2	Retiré
01/12/2014	28 (Rect) L14	Xavier Breton Les Républicains	Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA Article 2	Tombé
01/12/2014	27 L14	Xavier Breton Les Républicains	Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA Article 2	Tombé
01/12/2014	26 L14	Xavier Breton Les Républicains	Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA Article 2	Tombé
01/12/2014	25 L14	Xavier Breton Les Républicains	Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA Article 2	Tombé
01/12/2014	24 L14	Xavier Breton Les Républicains	Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA Article 2	Tombé
01/12/2014	23 L14	Xavier Breton Les Républicains	Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA Article 2	Tombé
01/12/2014	22 L14	Xavier Breton Les Républicains	Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA Article 2	Tombé
01/12/2014	21 L14	Xavier Breton Les Républicains	Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA Article 2	Tombé
01/12/2014	20 L14	Marie-Anne Chapdelaine SRC	Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA Article 2	Tombé
01/12/2014	19 L14	Marie-Anne Chapdelaine SRC	Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA Article PREMIER	Tombé
01/12/2014	18 L14	Véronique Massonneau Écolo	Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA Article 2	Tombé
01/12/2014	17 L14	Véronique Massonneau Écolo	Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA Article PREMIER	Tombé
01/12/2014	16 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA Article 2	Tombé
01/12/2014	15 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA Article 2	Tombé
01/12/2014	14 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA Article 2	Tombé
01/12/2014	13 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA Article 2	Tombé
01/12/2014	12 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA Article 2	Tombé
01/12/2014	11 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui,	Tombé
01/12/2014	10 L14	Jean Leonetti Les Républicains	Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA Article 2	Tombé
01/12/2014	9 L14	Patrice Verchère Les Républicains	Justice : déchéance de la nationalité pour tout individu portant les armes... Article unique	Tombé
01/12/2014	8 L14	Lionnel Luca Les Républicains	Justice : déchéance de la nationalité pour tout individu portant les armes... Article unique	Non soutenu
01/12/2014	17 L14	Sergio Coronado Écolo	Justice : déchéance de la nationalité pour tout individu portant les armes... Article unique	Non soutenu
01/12/2014	16 L14	Jean-Christophe Lagarde UDI	Justice : déchéance de la nationalité pour tout individu portant les armes... visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police,	Tombé
01/12/2014	15 L14	Jean-Christophe Lagarde UDI	Justice : déchéance de la nationalité pour tout individu portant les armes... Article unique	Rejeté
01/12/2014	14 L14	Jean-Christophe Lagarde UDI	Justice : déchéance de la nationalité pour tout individu portant les armes... Article unique	Irrecevable
01/12/2014	13 L14	Jean-Christophe Lagarde UDI	Justice : déchéance de la nationalité pour tout individu portant les armes... Article unique	Tombé
01/12/2014	12 L14	Jean-Christophe Lagarde UDI	Justice : déchéance de la nationalité pour tout individu portant les armes... Article unique	Tombé
01/12/2014	11 L14	Patrice Verchère Les Républicains	Justice : déchéance de la nationalité pour tout individu portant les armes... Article unique	Rejeté
01/12/2014	10 L14	Patrice Verchère Les Républicains	Justice : déchéance de la nationalité pour tout individu portant les armes... visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police,	Tombé
30/11/2014	544 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 12	Adopté
30/11/2014	543 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 1 er	Adopté
30/11/2014	542 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 12	Adopté
30/11/2014	541 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 12	Adopté
29/11/2014	9 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Article 61 A	Irrecevable
29/11/2014	8 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Article 61 A	Rejeté
29/11/2014	7 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Article 61 A	Irrecevable
29/11/2014	6 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Article 61 A	Irrecevable
29/11/2014	5 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Article 61 A	Irrecevable
29/11/2014	4 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Article 61 A	Irrecevable
29/11/2014	3 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Article 61 A	Irrecevable
29/11/2014	2 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Article 61 A	Irrecevable
29/11/2014	11 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Article 7	Irrecevable
29/11/2014	10 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Article 61 A	Irrecevable
29/11/2014	1 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Article 61 A	Non soutenu
29/11/2014	CL33 L14	Aurélie Filippetti SRC	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 2	Non soutenu
29/11/2014	CL32 L14	Jean-Luc Bleunven SRC	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 3	Non soutenu