Amendement n° 2 · Article unique

Après le sixième alinéa de la Charte de l’environnement de 2004 mentionnée au premier alinéa du Préambule de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Que l’innovation contribue à l’épanouissement de la société ; ».

Cet amendement insère un alinéa supplémentaire dans le préambule de la Charte, afin de faire reconnaitre au niveau constitutionnel l’existence du principe d’innovation et son impact positif.

Reconnaître que l’innovation est essentielle au succès économique, accorder un accueil favorable à la nouveauté, simplifier les procédures, encourager l’expérimentation, alléger les normes, consacrer une part significative des commandes publiques à des propositions innovantes, faire preuve de constance dans les politiques publiques, valoriser la prise de risque et son corollaire, l’échec, etc., sont autant de mesures nécessaires pour équilibrer le principe de précaution.

De plus, le principe d’innovation, promu au plus haut niveau de la pyramide des normes, permet de constituer une politique d’avenir ambitieuse.

Il montre aux entrepreneurs que l’État soutient leurs initiatives. Innover est au cœur de la croissance économique, l’un des plus grands défis du XXI^e siècle. L’innovation est un avantage compétitif par rapport aux pays émergents, comme le montrent de nombreuses études révélant une corrélation entre innovation et création d’emplois.

Cet amendement permettra d’inscrire dans la norme suprême le principe d’innovation et, par la même occasion, fera peut-être évoluer les mentalités, car pour l’instant, 97 % des jeunes estiment que la création d’entreprise est beaucoup trop complexe. 25 % des étudiants sont prêts à s’engager dans l’entreprenariat mais 3 % seulement le font. Il faut donc une politique qui pousse à oser. Il faut développer dans notre pays la culture de l’innovation, l’esprit d’entreprenariat et la valorisation du risque. L’innovation comprend l’idée de liberté, d’oser et de risquer.