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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
12/03/2015 AS395
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article PREMIER
Rejeté
12/03/2015 AS394
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article PREMIER
Rejeté
12/03/2015 AS393
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 7
Retiré
12/03/2015 AS392
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 6
Rejeté
12/03/2015 AS391
L14
Denis Baupin
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 35
Rejeté
12/03/2015 AS390
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5
Rejeté
12/03/2015 AS389
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 2
Tombé
12/03/2015 AS388
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 2
Tombé
12/03/2015 AS387
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article PREMIER
Rejeté
12/03/2015 AS386
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article PREMIER
Rejeté
12/03/2015 AS385
L14
Hélène Geoffroy
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 49
Adopté
12/03/2015 AS384
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article PREMIER
Rejeté
12/03/2015 AS383
L14
Hélène Geoffroy
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 49
Retiré
12/03/2015 AS382
L14
Hélène Geoffroy
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 48
Retiré
12/03/2015 AS381
L14
Véronique Louwagie
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 2
Retiré
12/03/2015 AS380
L14
Denis Baupin
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 6
Rejeté
12/03/2015 AS379
L14
Véronique Louwagie
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5
Rejeté
12/03/2015 AS378
L14
Denis Baupin
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 22
Retiré
12/03/2015 AS377
L14
Véronique Louwagie
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5
Rejeté
12/03/2015 AS376
L14
Denis Baupin
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5
Adopté
12/03/2015 AS375
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article PREMIER
Rejeté
12/03/2015 AS374
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article PREMIER
Rejeté
12/03/2015 AS373
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article PREMIER
Retiré
12/03/2015 AS372
L14
Denis Baupin
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 2
Tombé
12/03/2015 AS371
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article PREMIER
Retiré
12/03/2015 AS370
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article PREMIER
Rejeté
12/03/2015 AS369
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article PREMIER
Rejeté
12/03/2015 AS368
L14
Dino Cinieri
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 14
Tombé
12/03/2015 AS367
L14
Dino Cinieri
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article PREMIER
Non soutenu
12/03/2015 AS366
L14
Dino Cinieri
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 42
Non soutenu
12/03/2015 AS365
L14
Dino Cinieri
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 42
Non soutenu
12/03/2015 AS364
L14
François-Michel Lambert
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 36
Rejeté
12/03/2015 AS363
L14
François-Michel Lambert
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 10
Rejeté
12/03/2015 AS362
L14
Pierre Morange
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 15
Rejeté
12/03/2015 AS361
L14
Pierre Morange
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 38
Rejeté
12/03/2015 AS360
L14
Pierre Morange
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 15
Irrecevable
12/03/2015 AS359
L14
Pierre Morange
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 40
Rejeté
12/03/2015 AS358
L14
Pierre Morange
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 40
Rejeté
12/03/2015 AS357
L14
Alain Suguenot
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 18
Non soutenu
12/03/2015 AS356
L14
Chantal Guittet
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 32
Tombé
12/03/2015 AS355
L14
Chantal Guittet
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 13
Non soutenu
12/03/2015 AS354
L14
Chantal Guittet
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 12
Tombé
12/03/2015 AS353
L14
Chantal Guittet
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 12
Tombé
12/03/2015 AS352
L14
Chantal Guittet
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 12
Tombé
12/03/2015 AS351
L14
Chantal Guittet
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 12
Tombé
12/03/2015 AS350
L14
Chantal Guittet
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 11
Retiré
12/03/2015 AS349
L14
Chantal Guittet
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 11
Non soutenu
12/03/2015 AS348
L14
Chantal Guittet
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Non soutenu
12/03/2015 AS347
L14
Chantal Guittet
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 8
Non soutenu
12/03/2015 AS346
L14
Chantal Guittet
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 8
Non soutenu