Amendement n° AS385 · Article 49
De Hélène Geoffroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 33, substituer aux mots :
« mettent à la disposition du public les résultats, publiés chaque année »
les mots :
« rendent publics, chaque année, les résultats ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.