Amendement n° AS387 · Article PREMIER
De Élie Aboud (Les Républicains) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 23, supprimer les mots :
« et déclinés par les agences régionales de santé ».
Exposé sommaire
A l'lainéa 23,Le caractère exclusif de la déclinaison est manifeste. Il convient donc de le supprimer.