Amendement n° AS352 · Article 12
De Chantal Guittet (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« concours »
insérer les mots :
« des acteurs locaux de la prévention et de la promotion de la santé et ».
Exposé sommaire
Le présent projet de loi vise à renforcer la prévention et l’action sur les déterminants de santé.
Son article 12 institue un service territorial de santé au public (STSP), instrument primordial de l’organisation des soins à l’échelle de nos territoires devant permettre l’encadrement d’une offre de prévention et des soins de proximité, notamment à l’égard des publics en situation de vulnérabilité.
La rédaction proposée précise que le STSP bénéficie du concours des plates-formes territoriales d’appui aux professionnels de santé prévues au nouvel article L. 6327-2 du Code de la santé publique inscrite dans le présent projet de loi.
Le présent amendement vise à y associer au même titre les acteurs locaux de la prévention et de la promotion de la santé.
Cosignataires (17)
Sylviane Alaux, Laurent Baumel, Jean-Pierre Blazy, Gwenegan Bui, Jean-Claude Buisine, Nathalie Chabanne, Yves Daniel, Fanny Dombre Coste, Yves Goasdoué, Chantal Guittet, Jean-René Marsac, Michel Ménard, Kléber Mesquida, Dominique Potier, Christophe Premat, Marie Récalde, Paola Zanetti